AGB - conditions générales de vent

Conditions générales de vente

Ce catalogue entre en vigeur à la date de sa parution. Tous les prix appliqués s‘ entendent hors taxe. Nous ajoutons à nos prix hors taxe la TVA allemande (actuellement à 19 %). Si vous ne souhaitez pas bénéficier de la TVA allemande, veuillez svp. nous communiquer votre n° intracommunautaire français (FR + 11 chiffre). La Ste. Lindner-Dorschel Dental GbR se réserve le droit d‘ ajuster les prix à la hausse ou à la baisse, selon les réactions du marché des fournitures dentaires. Vous allez bien sûr toujours être informé par les changements de prix.

La livraison se fait par la voie la plus rapide et économique, actuellement pour la France par Colissimo suivi. Pour toutes commande dépassant 150,00 EUR hors taxe, l‘ envoi sera franco de port. Pour les commandes inférieur à 150,00 EUR hors taxe les frais de port seront à la charge du client et calculées selon le poids de la commande.
La facture est également votre bon de livraison et toujours jointe à la livraison.

Payement:

Le règlement de la facture intervient dans les 10 jours après la date de la facture avec 2% d‘ escompte ou net de toutes remise dans les 30 jours.
La vente reste la propriété de la Ste. Lindner-Dorschel Dental GbR jusqu‘ au payement intégral de la facture, conformément à la loi 80335 du 12.05.1980. Nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise non-payée sans formalité préalablement avant ou après le jugement judiciaire ou de liquidations des biens de l‘ acheteur.

En cas de non-satisfaction de la marchandise:
Veuillez svp. nous retourner la marchandise dans les 10 jours dans le carton d‘ origine avec votre lettre de réclamation (à notre adresse en Allemagne: Im Borngarten 1 D- 66265 Heusweiler). Les frais de retour vous seront créditées. Ou vous nous communiquez votre réclamation par téléphone ou email et nous voyons ensemble comment résoudre votre problème.

Toutes contestations concernant ce contrat d‘ achat ne seront reçues et traitées qu‘ au siège de la Ste. Lindner-Dorschel Dental GbR.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Sarreguemines est compétant.

Attention:
Il est interdit de copier ce catalogue, entièrement ou partiellement, sans notre autorisation.